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Marques déposées par INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SATELLITE ORGANIZATION
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INTELSAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTELSAT
INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SATELLITE ORGANIZATION

Numéro de dépôt :
93480843
Date de dépôt :
19/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2003

Présentation de la marque INTELSAT

Déposée le 19 août 1993 par INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SATELLITE ORGANIZATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTELSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-39 du 1 octobre 1993.

Le déposant est INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SATELLITE ORGANIZATION, domicilié(e) 3400 International Drive, N.W. Washington D.C., 20008-3098 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI (sarl) - France.

La marque INTELSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTELSAT est expirée depuis le 19 août 2003.

INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SATELLITE ORGANIZATION a également déposé les autres marques suivantes : INTELSAT , INTELSAT


INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SATELLITE ORGANIZATION - 3400 International Drive, N.W. Washington D.C., 20008-3098 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CAPRI (sarl) - France


Inscription le 24 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327479 - Publication au BOPI 2001-07-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-05

Publication - Publication le 1 oct. 1993 au BOPI 1993-39

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